Fiscalité successorale

 L'assurance-vie et les droits de succession


Contrairement aux idées qui se répandent, l'assurance vie est encore un excellent moyen de transmission, même pour les personnes âgées. A ce sujet, la transmission à titre gratuit des contrats entre époux se fait maintenant sans limite.

Voici un document récapitulatif émanant de Generali et mis à la disposition des courtiers : la fiscalité des prestations décès en assurance-vie. Ce document assez clair n’engage pas Generali. La doctrine et la jurisprudence peut évoluer mais il permet de faire un point assez précis sur les différentes situations. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à tirer les conséquences de ce que vous tiré pour vous-même.

En complément de ce document nous vous proposons un résumé des avantages successoraux offerts par les contrats d'assurance-vie :

 Vous avez :

 + de 70 ans au moment des versements:

Les versements que vous effectuez après 70 ans sont exonérés de droits de succession jusqu'à 30 500€ de versement, mais en plus tous les intérêts qui se sont capitalisés entre le versement et le décès se transmettent hors droits de succession, même si les versements ont  largement dépassé les 30 500€. Compte tenu de l'espérance de vie il y a là une importante source d'exonération dont les personnes âgées ne sont pas conscientes. Cette règle concerne l'ensemble de vos contrats d'assurance cumulés.

 

 - de 70 ans au moment des versements:

Vous pouvez transmettre 152 500€ par bénéficiaire hors droits de succession. Votre femme peut faire la même chose. A partir du 01.07.2014, au delà de 152 500€ et jusqu'à 700 000 € la taxation sera de 20%. Après 700 000 € la taxation sera de 31,25 %. Cette nouvelle taxation s’appliquera au contrat existant comme contrat souscrit à partir de cette date.
Si vous avez mis votre épouse ou partenaire pacsé comme bénéficiaire il n’y a plus de taxation.

Vous pouvez utiliser le démembrement pour que vos enfants ou vos neveux bénéficient des sommes qui figurent sur le contrat après le décès de votre épouse. Les règles de taxations concernant les bénéficiaires de nue-propriété manquent de stabilité. Elles sont tout de même encore très favorables. Là encore votre épouse et votre partenaire pacsé bénéficient d'une exonération de droits et on peut utiliser le démembrement pour transmettre ensuite à qui on veut sans droits ou avec des droits réduits.

 Si une partie des versements a été faite avant 70 ans et l'autre partie après 70 ans : vous cumulez les avantages des 2 dispositifs.

 

Règles spécifiques aux contrats « génération vie »:

Ces contrats, en cas de dénouement par décès, bénéficient d’un abattement de 20% sur l’assiette d’imposition. Cet abattement intervient avant l’abattement de 152 500 € prévu pour les transmissions effectuées dans le cadre de l’assurance-vie.
Cet avantage bénéficie aux Unités de Compte (UC). Au moins 33% du contrat doit être investi en UC.

  

Remarques:

Ce n'est pas parce que vous avez plus de 70 ans que l'Assurance Vie n'est plus intéressante au niveau des droits de succession (les plus-values sont exonérées).

Ce n'est pas non plus parce que vous avez un certain âge que vous devez obligatoirement vous réfugier sur des fonds en Euro: Selon l'importance de votre patrimoine la nature de vos revenus... vous pouvez encore accepter une certaine dose de risques.

Ce n'est pas parce que vous êtes assez âgés que l'Assurance-vie ne peut pas être utilisée dans des montages de financement (prêt à remboursement in fine, avance sur contrat d'assurance-vie).

Pour les prêts, l'assurance décès n'est pas toujours obligatoire. Dans ce cas on utilisera un effet de levier moins fort : sachez que vous pouvez mettre votre investissement immobilier nouveau (ou vos SCPI) dans une SCI. Si vous êtes âgés, cela favorise le financement car la SCI ne disparaît pas à votre décès.

Les questions et situations sont innombrables :

  • Doit-on garder un vieux contrat sous prétexte qu’il y a plus de 8 ans ou qu’il est exonéré de droits de succession ?
  • Comment articuler vos contrats : contrats souscrits avant 70 ans et contrats souscrits après 70 ans ?
  • Comment rédiger les clauses bénéficiaires ?
  • Que faire au moment du décès lorsqu’il y a un contrat nanti ou un contrat faisant l’objet d’avance ?
  • Faut-il avoir plusieurs contrats ? 

Patrimoine Courtage

Actualités

Notre point sur l'économie à février 2017

 

BREXIT: Quelles conséquences pour votre patrimoine?
Nos commentaires sur le BREXIT.

 

Pourquoi les résidences de tourisme sont-elles loin d'être un investissement de tout repos ?

Les résidences de tourisme

 

L'usufruit temporaire de biens immobiliers dans une structure IS (SCI ou entreprise)

L'usufruit temporaire

 

Et si vous aviez le courage de bannir le mot risque de votre vocabulaire ?

Bannissez le mot risque

 

Quelques éléments de réflexions sur d'éventuels investissements dans l'agriculture

L'agriculture un investissement plaisir

 

Et si vous arrêtiez de croire ce que l'on vous raconte sur la santé de l'Amérique !

Un point sur l'Amérique

 

L'avenir n'appartient qu'à ceux qui sont optimistes de nature

Etes-vous optimiste ?

 

Pourquoi choisir un Conseil en Gestion de Patrimoine ?
La réponse de Fidelity

 

Accéder à un fond de marchand de biens sous forme de FPCI:
FPCI d'opérations de marchand de biens

Novapierre Allemagne

Investissez sur un marché porteur avec une fiscalité douce

 

Sécurisez votre épargne avec l'investissement en nue-propriété

Nue-propriété

 

L'immobilier en France

Construit t'on trop en France ?

 

Notre lettre de Patrimoine 1er semestre 2017

Lettre de Patrimoine 1er semestre 2017