Le démembrement dans l'assurance-vie

Le démembrement dans l'assurance vie et contrat de capitalisation

Il n'est pas inutile de préciser quelques notions finalement assez simples.

A) L'assurance-vie :

Il n'est pas possible d'avoir une souscription démembrée de contrat d'assurance-vie et cela même si l'origine des fonds est le réemploi du prix de la cession d'un bien faisant l'objet de démembrement.
Par contre le titulaire d'un contrat d'assurance-vie peut désigner comme bénéficiaire du contrat d'assurance-vie lors de son décès qui il veut. Il peut prévoir que la nue propriété du contrat reviendra à un ou plusieurs bénéficiaires et que l'usufruit reviendra à un ou plusieurs autres bénéficiaires.

Que fait la compagnie au moment du décès ?
Le contrat se dénoue et la compagnie doit verser les fonds. A qui ? Il est indispensable que le titulaire du contrat soit très précis à ce sujet lors de la rédaction de la clause bénéficiaire.
Le titulaire du contrat peut prévoir que les bénéficiaires devront réemployer les fonds dans un bien démembré (exemple contrat de capitalisation ou autre). Mais là encore, il faut que la compagnie sache à qui elle doit verser les fonds et qui sera chargé du réemploi.
Le titulaire du contrat peut prévoir que les fonds seront versés à l'usufruitier et que le nu propriétaire aura une créance correspondant à la valeur du contrat au jour du décès sur la succession de l'usufruitier.
On a très souvent le cas quand l'usufruitier est le conjoint et les nus propriétaires les enfants.
La clause bénéficiaire peut prévoir que l'usufruitier aura la libre disposition de l'argent sans avoir à rendre compte et sans avoir à donner de garantie. Mais la clause bénéficiaire peut éventuellement prévoir que l'usufruitier aura à donner des garanties pour protéger la créance du nu propriétaire. Le démembrement est fréquent entre parents et enfants : usufruit le conjoint survivant, nu propriétaire les enfants.
Mais la technique du démembrement peut être largement utilisée lorsqu'un ménage n'a pas d'enfant : on désigne comme bénéficiaire un tiers (un neveu).
On évite des droits taxés à 60% sans avoir en quoi que ce soit diminuer le patrimoine disponible du conjoint. On appelle ce genre de clause des clauses de quasi usufruit.

B) Le contrat de capitalisation :

- Dans un contrat de capitalisation il n'y a pas de bénéficiaire en cas de décès du titulaire. Le contrat fait partie de la succession.
- La question qui se pose est : peut-on souscrire un contrat démembré ?
A est nu propriétaire du contrat et B l'usufruitier. Le contrat continue t'il après le décès ? La réponse est oui.
On voit très souvent cette situation dans le réemploi des biens démembrés.

Un contrat de capitalisation qui à l'origine n'était pas démembré peut-il devenir démembré à la suite du décès de son titulaire ?
Cela se voit fréquemment : le conjoint devient usufruitier du contrat et les enfants nus propriétaires. Il peut également y avoir le cas où le titulaire du contrat fait donation de la nue propriété et garde l'usufruit.

Mais qu'est ce que l'usufruit dans un contrat de capitalisation qui par définition est destiné à capitaliser donc à ne pas distribuer de fruits ?
Pour remplacer le fruit, il va être conclu ente l'usufruitier et le nu propriétaire une convention dite de quasi usufruit : la convention est un contrat.
Il est fréquent que cette convention prévoit que l'on considérera comme fruit les plus values dégagées par le contrat. Contractuellement l'usufruit pourra donc racheter le contrat à hauteur des plus values. Si le contrat est en moins value, il n'a droit à aucun fruit. Les clauses ne sont pas standards mais doivent respecter l'esprit de l'usufruit.

L'usufruitier peut-il racheter le contrat au delà de la plus value ? 
Normalement le rachat complet doit émaner de l'usufruitier et du nu propriétaire. Si le texte prévoit que le contrat peut être racheté à la seule initiative de l'usufruitier, le produit de la vente doit être partagé : Dans le cas contraire, le fisc serait en droit de requalifier le rachat en donation. Il ne semble pas être admis que le nu propriétaire puisse bénéficier d'une créance sur la succession de l'usufruitier au titre d'un rachat fait au profit exclusif de l'usufruitier.
La répartition de la vente entre usufruitier et nu propriétaire se fera en fonction de l'âge de l'usufruitier selon un barème légal (ou un barème économique).

L'usufruitier d'un contrat de capitalisation peut-il renoncer à encaisser les fruits ?
De bons esprits prétendent qu'il suffirait que l'usufruitier ne fasse qu'un retrait pour que l'on ne puisse pas qualifier cette pratique en donation déguisée. Nous déconseillons formellement de céder à ce type de tentation. Pour nous la plus value non consommée pourrait faire partie de la succession de l'usufruitier.

Nous comprenons très bien l'utilité du démembrement d'un contrat de capitalisation lorsque le démembrement vient de donation ou de succession ainsi que du réemploi d'un produit de la vente d'un bien démembré. Nous rappelons que dans ces cas là, c'est l'usufruitier qui est redevable de l'ISF pour la valeur du contrat en toute propriété. Nous comprenons moins l'intérêt de faire souscrire un contrat de capitalisation en démembrement avec des fonds qui sont propres à l'usufruitier  et propres au nu propriétaire. L'alimentation du contrat doit en principe se faire en fonction d'un barème qui tient compte de l'âge de l'usufruitier et il faut s'assurer que l'espérance de vie de l'usufruitier soit "normale". Un tel montage peut éventuellement permettre d'augmenter le revenu de l'usufruitier sans que le patrimoine de l'usufruitier ne soit consommé. Nous ne sommes pas certain que toutes les compagnies voient d'un bon œil ce type de souscription qui semble rarement de l'intérêt du nu propriétaire.

Remarque :

Il ne faut pas confondre le quasi usufruit dans les clauses bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie dont la rédaction dépend du titulaire du contrat et le quasi usufruit dans un contrat de capitalisation dont la rédaction est un contrat entre l'usufruitier et le nu propriétaire.
Certaines clauses possibles dans le démembrement de clause bénéficiaire ne sont pas possibles dans le démembrement de contrat de capitalisation et il faut particulièrement faire attention aux risques de donation déguisée, de remise en cause de donation, de contrats non équilibré.

 

 

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