Un constat simple:
[/et_pb_text][et_pb_text _builder_version= »3.19.17″]Les revenus fonciers sont, dans le régime fiscal actuel, les revenus les plus lourdement taxés.Ils génèrent une imposition pouvant aller jusqu’à 60,5% :
30%, 41% ou 45% de tranche marginale d’impôt sur le revenu.
15,5% de prélèvements sociaux.
Dans certain cas, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, prévu par la Loi de Finance pour 2012, rajoute une imposition de 3% ou 4% selon votre niveau de revenu.
Dans un contexte de hausse généralisée des prélèvements fiscaux, aggravé par le plafonnement des niches fiscales à 10 000 €, le régime des déficits Fonciers apparaît comme la solution d’optimisation la plus efficace pour les contribuables disposant de revenus fonciers.
Un constat simple:
[/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section][et_pb_section fb_built= »1″ _builder_version= »3.19.17″ custom_padding= »36px|0px|36px|0px|true|false »][et_pb_row make_fullwidth= »on » _builder_version= »3.19.17″][et_pb_column type= »4_4″ _builder_version= »3.19.17″][et_pb_text _builder_version= »3.19.17″ text_font= »|||on||||| »]Transmission d’un bien en Déficit Foncier
[/et_pb_text][et_pb_text _builder_version= »3.19.17″]Lorsque vous revendez un bien un déficit foncier avant 30 ans, la plus-value taxable peut être considérable car les travaux n’entre pas dans le prix de revient de votre opération pour le calcul de la plus-value.
Il faut savoir que la plus-value taxable disparaît en cas de transmission par décès ou de transmission par donation.
Dans la pratique, si vous envisagez de faire une donation et que vous avez beaucoup de revenu foncier, vous pouvez acheter un appartement avec travaux. Vous conservez ce bien pendant 3 ans après la fin des travaux et vous le donnez… Vous conservez à votre nom les déficit foncier que vous n’avez pas utilisés après la donation et vos enfants peuvent revendre quelques temps après la donation.
[/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section][et_pb_section fb_built= »1″ _builder_version= »3.19.17″ background_color= »#f7f7f7″ custom_padding= »0|0px|0|0px|true|false »][et_pb_row _builder_version= »3.19.17″][et_pb_column type= »4_4″ _builder_version= »3.19.17″][et_pb_text _builder_version= »3.19.17″ text_font= »|||on||||| » text_font_size= »18px » text_orientation= »center »]Consultez-nous rapidement pour que nous vous trouvions un produit adapté à voter situation avec des partenaires de qualité.
[/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section]