Défiscalisation
Investissez sur un marché porteur avec une fiscalité douce
Le dispositif de défiscalisation Girardin IS immobilier
Le dispositif de défiscalisation Girardin immobilier permet de déduire la totalité du prix d’acquisition d’un investissement immobilier dans les territoires d’outre-mer du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés (IS). La déduction fiscale est obtenue en totalité l’année de l’acquisition du bien immobilier, et l’éventuel excédent de déficit ainsi créé est reportable sur les exercices suivants. En plus de cette déduction, le bien est porté au bilan de l’entreprise et donc amortissable comme une immobilisation classique sur 20 ou 25 ans. Toutes les charges induites, comme les intérêts d’emprunt, sont déductibles du résultat de l’entreprise.
L’investissement peut se faire directement par la société soumise à l’IS ou indirectement par le biais d’une société de personnes (SCI, SNC etc.).
Pour les investissements supérieurs à un million d’euros sur un exercice comptable, ou 250 000 € pour les investissements via une société de personnes, le programme immobilier doit faire l’objet d’un agrément de l’administration fiscale.
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, l’entreprise s’engage à louer le ou les logements acquis au titre de résidences principales pendant six ans consécutifs, dans les six mois qui suivent la DAT (date d’achèvement des travaux) sous conditions de ressources des locataires et en respectant un plafond de loyers fixé par décret.
Défiscaliser son impôt sur les sociétés par investissement financier
Le dispositif de défiscalisation Girardin IS par souscription au capital d’une société
Le dispositif Girardin IS permet d’investir au capital d’une société qui investit dans le logement social outre-mer et qui est elle-même soumise à l’IS. Dans ce cas de figure, La société apporte sa souscription au capital du bailleur social (un Organisme de Logement Social) qui fait l’acquisition de biens immobiliers en VEFA destiné à la location sociale.
La société qui souscrit au capital de l’OLS bénéficie d’une déduction de son résultat imposable au prorata de son apport dès l’année de souscription. Contrairement à l’investissement Girardin IS immobilier, le risque immobilier (location et revente du bien immobilier sous-jacent) est pris par l’organisme de logement social. L’investisseur ne touche aucun revenu de la location et de la revente du bien.
Autres sources de défiscalisation de l’impôt sur les sociétés.
Le dispositif de défiscalisation IS par le mécénat d’œuvres d’artistes vivants
L’acquisition d’œuvres d’art d’artistes vivants ou d’instruments de musique anciens est un moyen original de réduire l’impôt sur les sociétés tout en encourageant la création contemporaine. La réduction d’impôt se calcule sur le montant total de l’œuvre ou de l’instrument acquis (prix de revient hors commissions versées aux intermédiaires) portée au bilan comptable de l’entreprise comme une charge amortissable sur 5 ans.
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, l’entreprise s’engage à exposer l’œuvre d’art gratuitement au public ou à ses salariés ou à prêter l’instrument à des musiciens professionnels ou des étudiants en musique. Une fois le l’œuvre ou l’instrument amorti, l’entreprise peut revendre le bien pour sa valeur de marché ou le garder.